Date d'entrée en vigueur : 14 November 2025

1. Introduction

12juin.quebec (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site web :

• Nom de l'entreprise ou de l'organisateur
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse de l'entreprise (optionnel)
• Site web (optionnel)
• Description de l'entreprise ou de l'événement
• Logo ou image (optionnel)

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• Afficher les entreprises partenaires sur notre site web
• Promouvoir les événements du 12 juin
• Communiquer avec les participants pour la gestion de leur inscription
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur

4. Consentement

En soumettant vos renseignements personnels via nos formulaires d'inscription, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus et conformément aux obligations légales applicables. Les renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Pour se conformer à une obligation légale
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

7. Sécurité des renseignements

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
• Accès restreint aux renseignements personnels
• Mises à jour régulières de sécurité
• Sauvegarde régulière des données

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos renseignements
• Vous opposer à l'utilisation de vos renseignements
• Demander la portabilité de vos données
• Retirer votre consentement en tout temps

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la Loi 25.

10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel : [email protected]
Adresse : [À compléter avec l'adresse de l'organisation]

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca