Date d'entrée en vigueur : 14 November 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web 12juin.quebec (le « Site »), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Description du service

12juin.quebec est une plateforme web qui promeut l'initiative « Le 12 juin, j'achète un produit québécois ». Le Site permet aux entreprises québécoises de s'inscrire comme partenaires et aux organisateurs d'annoncer des événements liés à cette journée spéciale.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour soumettre votre entreprise ou événement, vous devez :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Maintenir et mettre à jour promptement ces informations
• Accepter que votre inscription soit soumise à approbation par notre équipe
• Respecter les critères d'admissibilité (entreprises québécoises uniquement)

4. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (texte, images, logos) sur notre Site, vous :

• Garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Nous accordez une licence non exclusive d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la promotion du 12 juin
• Acceptez que nous puissions modérer, approuver ou refuser votre contenu
• Vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou inapproprié

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de 12juin.quebec ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du Site
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Faire de la sollicitation commerciale non autorisée

7. Modération et approbation

Nous nous réservons le droit de :

• Examiner tout contenu soumis avant publication
• Refuser ou retirer tout contenu à notre discrétion
• Suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur qui viole ces termes
• Modifier ou supprimer tout contenu pour des raisons légales ou éthiques

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site
• Nous ne sommes pas responsables des actions des entreprises ou événements listés sur le Site

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 12juin.quebec, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation de ces termes ou de votre utilisation du Site.

10. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis, pour toute violation de ces termes ou pour toute autre raison à notre discrétion.

12. Dispositions générales

• Droit applicable : Ces termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables
• Juridiction : Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur
• Intégralité de l'accord : Ces termes constituent l'accord complet entre vous et 12juin.quebec

13. Protection des renseignements personnels

L'utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

Courriel : [email protected]
Site web : 12juin.quebec

15. Langue

Ces termes et conditions sont rédigés en français. En cas de traduction, la version française prévaudra.